Informations sur le permis de construire n°02501120A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIER H2
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marti
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Allee Henri Hugoniot
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Allenjoie
Section cadastrale 1 : 175ZA
Section cadastrale 2 : 176ZA
Section cadastrale 3 : 003ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 76919
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 19013
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-07