Permis de construire de la ville de Allenjoie

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM PMIE
Dénomination personne morale demandeur : SEM PMIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53351104400018
Numéro de voie du demandeur : 213
Libellé de la voie du demandeur : Rue Pierre Marti
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Technoland 2
Code postal du terrain : 25490
Localité du terrain : Allenjoie
Section cadastrale 1 : 159ZD
Section cadastrale 2 : 163ZD
Section cadastrale 3 : 165ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 788
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-19