Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUPUY
Libellé de la voie du demandeur : LE PONTET
Code postal du demandeur : 24600
Localité du demandeur : ALLEMANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1033
Libellé de la voie du terrain : LE PONTET
Code postal du terrain : 24600
Localité du terrain : ALLEMANS
Section cadastrale 1 : 103ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13660
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 228
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-02
France Cadastre