Informations sur le permis de construire n°04700517J0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOULOUDAM S
Lieu-dit du demandeur : Bigayre
Code postal du demandeur : 47120
Localité du demandeur : Pardaillan
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Maison Neuve
Code postal du terrain : 47800
Localité du terrain : Allemans-du-Dropt
Section cadastrale 1 : 1691B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1422
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 165
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31