Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES HAUTES TERRES
Numéro de SIRET du demandeur : 39773769300010
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LES MEJEANS
Code postal du demandeur : 13980
Localité du demandeur : ALLEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LES MEJEANS
Code postal du terrain : 13980
Localité du terrain : ALLEINS
Section cadastrale 1 : 243D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31500
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre