Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 500
Libellé de la voie du demandeur : Chemin St Georges
Code postal du demandeur : 13980
Localité du demandeur : Alleins
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 13980
Localité du terrain : Alleins
Section cadastrale 1 : 922D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2800
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1076
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre