Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COMPAGNIE IMMOBILIERE ALLEINSOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 79117868400019
Libellé de la voie du demandeur : QUARTIER LA FERRAGE
Code postal du demandeur : 13980
Localité du demandeur : ALLEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER LA FERRAGE
Code postal du terrain : 13980
Localité du terrain : ALLEINS
Section cadastrale 1 : 674F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 843
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-24
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre