Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ALLEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 21130003300019
Libellé de la voie du demandeur : CRS VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13980
Localité du demandeur : ALLEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH VALLON DE GIPAN
Code postal du terrain : 13980
Localité du terrain : ALLEINS
Section cadastrale 1 : 514B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3330
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 60
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24
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