Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALLEINS
Numéro de SIRET du demandeur : 2130003300019
Libellé de la voie du demandeur : COURS VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 13980
Localité du demandeur : ALLEINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COURS VICTOR HUFO
Code postal du terrain : 13980
Localité du terrain : ALLEINS
Section cadastrale 1 : 567G
Section cadastrale 2 : 568G
Section cadastrale 3 : 569G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8950
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4275
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 707
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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