Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D ALLEGRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21430003000019
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE BAPTISTE MARCET
Code postal du demandeur : 43270
Localité du demandeur : ALLEGRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME DE L ORATOI
Code postal du terrain : 43270
Localité du terrain : ALLEGRE
Section cadastrale 1 : 0678B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 190
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre