Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS EHPAD LES CAMOINS
Numéro de SIRET du demandeur : 50955470500013
Numéro de voie du demandeur : 150
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DES CAMOINS
Code postal du demandeur : 13011
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CH DES RASCOUS
Lieu-dit du terrain : LA PAGERIE
Code postal du terrain : 13190
Localité du terrain : ALLAUCH
Section cadastrale 1 : 130DV
Section cadastrale 2 : 66DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12670
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 106
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4500
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4780
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-15
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