Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NVB
Numéro de SIRET du demandeur : 52210407400011
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE FERNAND RAMBERT
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : ALLAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE FERNAND RAMBERT
Code postal du terrain : 13190
Localité du terrain : ALLAUCH
Section cadastrale 1 : 280EB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 237
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre