Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLC
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CIOTAT
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CLAU / VALLON DE
Code postal du terrain : 13190
Localité du terrain : ALLAUCH
Section cadastrale 1 : 193DH
Section cadastrale 2 : 207DH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1009
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 256
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre