Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SERIA STE D'ETUDES REAL IMMOB
Dénomination personne morale demandeur : SERIA STE D'ETUDES REAL IMMOB AMENAGEMEN
Numéro de SIRET du demandeur : 40014642900016
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : COURS DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du demandeur : 13190
Localité du demandeur : ALLAUCH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES RASCOUS - CHEMI
Code postal du terrain : 13190
Localité du terrain : ALLAUCH
Section cadastrale 1 : 354DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 322
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-05
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre