Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARLETTE ET LOUIS
Numéro de SIRET du demandeur : 84079694000012
Lieu-dit du demandeur : LA TREILLE HAUTE
Code postal du demandeur : 24250
Localité du demandeur : Castelnaud-la-Chapelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA GOURGUE ET PRADASQUE
Code postal du terrain : 24220
Localité du terrain : Allas-les-Mines
Section cadastrale 1 : 582B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2930
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre