Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006663700014
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAUBOURG NOTRE DAME
Code postal du demandeur : 15300
Localité du demandeur : Murat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES FORGERONS
Code postal du terrain : 15160
Localité du terrain : Allanche
Section cadastrale 1 : 247AC
Section cadastrale 2 : 246AC
Section cadastrale 3 : 249AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1382
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 825
Surface ' Service public ' démolie : 22
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 825
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
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