Informations sur le permis de construire n°05600117F0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BRAMBY
Numéro de SIRET du demandeur : 40013904400012
Libellé de la voie du demandeur : BRAMBY
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ALLAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BRAMBY
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : ALLAIRE
Section cadastrale 1 : 0249YN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17393
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 790
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07