Informations sur le permis de construire n°05600117F0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC DU COLLEGE ST HILAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 43445000300018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHANOINE DREANO
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ALLAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHANOINE DREANO
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : ALLAIRE
Section cadastrale 1 : 0352AO
Section cadastrale 2 : 0750AO
Section cadastrale 3 : 0751AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9788
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4998
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 448
Surface ' Service public ' démolie : 22
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17