Informations sur le permis de construire n°05600120F0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPHAD ALLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 26560027000010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue des Bruyeres
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ALLAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Raymond Marcellin
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : ALLAIRE
Section cadastrale 1 : 277YM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13311
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 358
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-13