Informations sur le permis de construire n°05600119F0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : ALLARD
Numéro de SIRET du demandeur : 50797039000021
Libellé de la voie du demandeur : LE VIEUX MOULIN
Code postal du demandeur : 56350
Localité du demandeur : ALLAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIEUX MOULIN
Code postal du terrain : 56350
Localité du terrain : ALLAIRE
Section cadastrale 1 : 0015YA
Section cadastrale 2 : 0159YA
Section cadastrale 3 : 0116YA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 45767
Nombre de niveau maximum : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2050
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31