Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Alizay
Numéro de SIRET du demandeur : 21270008200010
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Andelle
Code postal du demandeur : 27460
Localité du demandeur : ALIZAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD321 / RD508
Lieu-dit du terrain : LES GENETAIS
Code postal du terrain : 27460
Localité du terrain : ALIZAY
Section cadastrale 1 : 40ZB
Section cadastrale 2 : 41ZB
Section cadastrale 3 : 43ZB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 82221
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 530
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-02
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