Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE FUNERAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79898179100014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : COURS SAINT LOUIS
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE ROYAL
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 575A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-30
France Cadastre