Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Alissas
Numéro de SIRET du demandeur : 21070008400010
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : ALISSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALISSAS
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 1530E
Section cadastrale 2 : 1528E
Section cadastrale 3 : 1525E
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 78
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre