Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27070001600032
Libellé de la voie du demandeur : 7 BIS RUE DE LA RECLUSE
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : PRIVAS
Boîte postale du demandeur : 126
Cedex du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Muriers de l'Enclos
Lieu-dit du terrain : Lous esclos
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 125A
Section cadastrale 2 : 434A
Section cadastrale 3 : 433A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5775
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1292
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre