Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALISSAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21070008400010
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : ALISSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Mairie
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 547B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2022
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 474
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 85
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-03
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