Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Alissas
Numéro de SIRET du demandeur : 21070008400010
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 07210
Localité du demandeur : ALISSAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALISSAS
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 1530E
Section cadastrale 2 : 1528E
Section cadastrale 3 : 1525E
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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