Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JVIR
Dénomination personne morale demandeur : SCI JVIR
Numéro de SIRET du demandeur : 81003462900016
Libellé de la voie du demandeur : quartier de l'Hopital
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : SAINT JULIEN EN SAINT ALBAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Cros de Rabagnol
Code postal du terrain : 07210
Localité du terrain : ALISSAS
Section cadastrale 1 : 539A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2598
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 127
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 143
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 143
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 143
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-05
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