Permis de construire de la ville de Alise-Sainte-Reine

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Côte d'or (21)
Ville : Alise-Sainte-Reine
Code postal : 21150
Code INSEE de la commune : 21008

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02100814M0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/04/2014
Date d'ouverture de chantier :	16/03/2015
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : COMMUNE D'ALISE SAINTE REINE
SIRET : 21210008500019
Code postal : 21150 Alise-Sainte-Reine
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE Alise-Sainte-Reine 21150
Parcelle(s) concernée(s) : AE114 AE113
Superficie du terrain : 1285m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : service public ou d'intérêt collectif
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2