Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHARDONNERETS
Numéro de SIRET du demandeur : 33178827300018
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 62142
Localité du demandeur : Alincthun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 62142
Localité du terrain : Alincthun
Section cadastrale 1 : 294OB
Section cadastrale 2 : 293OB
Section cadastrale 3 : 291OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 71047
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2583
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1078
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-06-08
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