Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CABM
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : de Verdun
Code postal du demandeur : 34536
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CARRY
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ALIGNAN-DU-VENT
Section cadastrale 1 : 0128WP
Section cadastrale 2 : 0156WP
Section cadastrale 3 : 0157WP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7617
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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