Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Cooperative Agricole
Dénomination personne morale demandeur : LES VIGNERONS D'ALIGNAN-DU-VENT-NEFFIES
Numéro de SIRET du demandeur : 77596143600018
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Guissaume
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : ALIGNAN DU VENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA GUISSAUME
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ALIGNAN-DU-VENT
Section cadastrale 1 : 1081G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7696
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 94
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 49
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 49
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3320
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 292
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 26
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre