Informations sur le permis de construire n°03400917K0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LAROSE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC
Numéro de SIRET du demandeur : 4291699110012
Numéro de voie du demandeur : 03
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE L ARBRE BLANC
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : ALIGNAN DU VENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE L ARBRE BLANC
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ALIGNAN-DU-VENT
Section cadastrale 1 : 1314G
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 183
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31