Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PUMA
Numéro de SIRET du demandeur : 37847117100033
Libellé de la voie du demandeur : 23 RUE DES BOUZIGUES
Code postal du demandeur : 34290
Localité du demandeur : ALIGNAN DU VENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES BOUZIGUES
Code postal du terrain : 34290
Localité du terrain : ALIGNAN-DU-VENT
Section cadastrale 1 : 0934G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3002
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 200
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 200
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
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