Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALGOLSHEIM
Numéro de SIRET du demandeur : 21680001100019
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grand' Rue
Code postal du demandeur : 68600
Localité du demandeur : ALGOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : rue du Ruisseau
Code postal du terrain : 68600
Localité du terrain : ALGOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 14501
Section cadastrale 2 : 1901
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 94
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 94
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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