Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LES PRATS
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES PRATS
Numéro de SIRET du demandeur : 87762155700017
Numéro de voie du demandeur : 478
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA DECOUVERTE CS 6
Code postal du demandeur : 31676
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRATS
Code postal du terrain : 09320
Localité du terrain : ALEU
Section cadastrale 1 : 05840D
Section cadastrale 2 : 05850D
Section cadastrale 3 : 05860D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 34335
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre