Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BAILLI
Numéro de SIRET du demandeur : 31876026100020
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : NEUVE
Code postal du demandeur : 62650
Localité du demandeur : Alette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEUVE
Code postal du terrain : 62650
Localité du terrain : Alette
Section cadastrale 1 : 319B
Section cadastrale 2 : 154B
Section cadastrale 3 : 224B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70785
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2147
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 305
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 214
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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