Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALES
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30115
Localité du demandeur : ALES CEDEX
Boîte postale du demandeur : 403
Cedex du demandeur : 45
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 824
Libellé de la voie du terrain : Montee de Silhol
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0008BA
Section cadastrale 2 : 0011BA
Section cadastrale 3 : 0237BA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8463
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1570
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 186
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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