Permis de construire de la ville de Alès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALES AGGLOMERATION
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michelet
Lieu-dit du demandeur : Batiment Atome
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : Rue Sully Prud'homme
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0080BM
Section cadastrale 2 : 0184BM
Section cadastrale 3 : 0185BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4457
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 21
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 26
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 323
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 11
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 11
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03