Permis de construire de la ville de Alès

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLE DES MINES D'ALES
Numéro de SIRET du demandeur : 19300063500014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Clavieres
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jules Renard
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0370BD
Section cadastrale 2 : 0477BD
Section cadastrale 3 : 0681BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37980
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17305
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1782
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-17