Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : D.E.I.C
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Olivier de Serres
Lieu-dit du demandeur : Centre Commercial Rocade Sud
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Ancien Chemin de Mons
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0012CS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13340
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 4426
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre