Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : GAGARINE
Numéro de SIRET du demandeur : 83371906500017
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Serre
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : ROUSSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Youri Gagarine
Lieu-dit du terrain : La Montee de Silhol
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0664BP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
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