Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PIZZERIA LE PATIO
Numéro de SIRET du demandeur : 45044776800059
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Temperas
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Temperas
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 11420
Section cadastrale 2 : 0329CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 373
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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