Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier ALES Cevenn
Numéro de voie du demandeur : 811
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Goubert
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : Ales
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 811
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Jean Goubert
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : Ales
Section cadastrale 1 : 79AH
Section cadastrale 2 : 99AH
Section cadastrale 3 : 104AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 285141
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34923
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 766
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-12
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