Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE ALES AGGLO
Numéro de SIRET du demandeur : 20006691800018
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Michelet
Lieu-dit du demandeur : Batiment Atome
Code postal du demandeur : 30105
Localité du demandeur : ALES
Boîte postale du demandeur : 60249
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Rue Edgar Quinet
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0929CB
Section cadastrale 2 : 0930CB
Section cadastrale 3 : 0931CB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8633
Nombre de niveau maximum : 9
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 890
Surface ' Commerce ' démolie : 10
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 880
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4681
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 880
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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