Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALES
Numéro de SIRET du demandeur : 21300007800013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30115
Localité du demandeur : ALES
Boîte postale du demandeur : 403
Cedex du demandeur : 45
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Gambetta
Lieu-dit du terrain : et 10 rue Jean Julien Trellys
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0853CA
Section cadastrale 2 : 0854CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1044
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1216
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 401
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 401
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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