Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALSA
Numéro de voie du demandeur : 222
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Peyrigoux
Code postal du demandeur : 30140
Localité du demandeur : BAGARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Montee des Cypres
Lieu-dit du terrain : Croix de Bauzon
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0174DB
Section cadastrale 2 : 0175DB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4263
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 230
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 142
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 84
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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