Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TOYOS
Numéro de SIRET du demandeur : 48370695800012
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Route du Pont de Grabieux
Code postal du demandeur : 30100
Localité du demandeur : ALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Route du Pont de Grabieux
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0031AE
Section cadastrale 2 : 0032AE
Section cadastrale 3 : 0033AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1450
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 148
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 122
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 122
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 122
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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