Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : HOME GESTION
Numéro de voie du demandeur : 133
Libellé de la voie du demandeur : Impasse La Figuiere
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : SAINT HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : Rue Duclaux Monteils
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0725CA
Section cadastrale 2 : 0761CA
Section cadastrale 3 : 0762CA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 220
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 71
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-01
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