Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'ALES
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 30115
Localité du demandeur : ALES CEDEX
Cedex du demandeur : 45
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Gracchus Babeuf
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0690BT
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1723
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1120
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-01
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