Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PG IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 44330236900022
Numéro de voie du demandeur : 1600
Libellé de la voie du demandeur : Route de Nimes
Code postal du demandeur : 30560
Localité du demandeur : ST HILAIRE DE BRETHMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Thym
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Les Deux Versants" lot n
Code postal du terrain : 30100
Localité du terrain : ALES
Section cadastrale 1 : 0500AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre